Politique de confidentialité

Sommaire

Responsable du traitement
Mise à disposition du site, hébergement et fichiers journaux du serveur
Cookies et gestion du consentement
Compte client
Commandes et téléchargements numériques
Formulaire de contact
Newsletter
Traitement des paiements (PayPal, carte de crédit, Apple Pay et Google Pay)
Durée de conservation
Droits des personnes concernées

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site est :

Soundsoft – Professional Midifiles
Propriétaire : Sven Gebauer
Loderslebener Str. 15
06268 Leimbach
Allemagne

Téléphone : +49 (0)34771 23721
E-mail : info@soundsoft.de

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, car il n'existe actuellement aucune obligation légale à cet égard.

2. Mise à disposition du site, hébergement et fichiers journaux du serveur

2.1 Nature et finalité du traitement

Lorsque vous consultez notre site, le serveur web collecte automatiquement des informations et les enregistre temporairement dans des fichiers journaux du serveur. Il peut notamment s'agir des données suivantes :

Date et heure de l'accès
Adresse IP de l'appareil accédant au site
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
Navigateur utilisé, y compris son type et sa version
Système d'exploitation utilisé
URL de provenance par laquelle vous avez accédé à notre site
Pages et fichiers consultés
Code d'état HTTP de la requête concernée
Volume de données transféré

Le traitement temporaire de ces données est nécessaire pour transmettre le contenu de notre site à votre appareil et garantir le bon fonctionnement technique de la boutique en ligne.

En outre, les données peuvent être traitées afin de détecter et de prévenir les attaques, d'analyser les erreurs et de garantir la sécurité et la stabilité de nos systèmes informatiques.

2.2 Base juridique

Le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et sans interruption de notre boutique en ligne ainsi que dans la protection de nos systèmes contre les abus et les accès non autorisés.

2.3 Hébergement

Notre site est hébergé par le prestataire suivant :

ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich
Propriétaire : René Münnich
Hauptstraße 68
02742 Friedersdorf
Allemagne

Le prestataire d'hébergement traite pour notre compte les données nécessaires à la mise à disposition et à la sécurisation du site. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec lui.

2.4 Durée de conservation

Les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de notre site.

Une conservation plus longue peut intervenir dans certains cas s'il existe des indices concrets d'utilisation illicite, d'incident de sécurité ou d'attaque contre nos systèmes. Dans ce cas, les données concernées peuvent être conservées jusqu'à la clarification définitive des faits.

3. Cookies et gestion du consentement

3.1 Utilisation de cookies et technologies comparables

Notre site utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être enregistrés sur votre appareil ou lire des informations déjà enregistrées.

Les cookies peuvent être nécessaires pour assurer la mise à disposition technique de notre site, garantir sa sécurité et fournir certaines fonctions de la boutique en ligne. Il s'agit notamment du panier, du processus de commande, de la connexion au compte client et de la mise à disposition des contenus numériques achetés.

Certains cookies et technologies comparables sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site. D'autres ne sont utilisés que si vous y avez préalablement consenti expressément.

3.2 Gestion du consentement avec Shopware

Nous utilisons le Consent Manager intégré à Shopware pour gérer vos consentements.

Lors de votre première visite, vous pouvez choisir les catégories de cookies et de technologies comparables auxquelles vous souhaitez consentir. Votre choix est enregistré afin d'être pris en compte lors de visites ultérieures.

Lorsque le Consent Manager enregistre ou lit des informations sur votre appareil, les opérations techniquement nécessaires sont effectuées sur la base du § 25, al. 2 TDDDG.

Si vous avez consenti à l'utilisation de cookies facultatifs ou de technologies comparables, l'accès à votre appareil repose sur le § 25, al. 1 TDDDG. Le traitement associé de données à caractère personnel est fondé sur l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

Le traitement et la documentation de votre décision de consentement sont effectués afin de satisfaire à nos obligations légales de preuve sur la base de l'art. 6, par. 1, point c du RGPD.

3.3 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires et technologies comparables sont notamment utilisés pour

mettre à disposition le panier et enregistrer son contenu,
effectuer le processus de commande et de paiement,
enregistrer vos paramètres de cookies et de consentement,
permettre la connexion et l'utilisation d'un compte client,
garantir le fonctionnement sécurisé de notre site,
prévenir les abus et les accès non autorisés,
mettre à disposition en toute sécurité les contenus numériques achetés et effectuer le téléchargement.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, le traitement repose – selon la finalité concernée – notamment sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour les mesures précontractuelles ou l'exécution du contrat et sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD afin de garantir une boutique en ligne sûre et fonctionnelle.

Les cookies techniquement nécessaires ne peuvent pas être désactivés via le Consent Manager, car le site ou certaines fonctions que vous avez expressément demandées ne pourraient sinon pas être fournis correctement.

3.4 Cookies facultatifs et technologies comparables

Les cookies facultatifs et technologies comparables ne sont utilisés que si vous y avez préalablement consenti expressément.

Selon les services activés sur notre site, ces technologies peuvent notamment servir à

fournir des fonctions de confort facultatives,
intégrer des fonctions de paiement externes,
protéger les formulaires contre les saisies automatisées et les abus,
fournir d'autres services que vous avez expressément sélectionnés.

Les services et technologies facultatifs effectivement utilisés dépendent des fonctions activées sur notre site et des consentements que vous avez accordés dans le Consent Manager.

3.5 Modification et retrait de votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer, avec effet pour l'avenir, un consentement donné via le Consent Manager utilisé sur notre site.

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant ce retrait.

3.6 Remarque concernant les contenus numériques

Des cookies techniquement nécessaires et des informations de session sont utilisés pour fournir les fichiers MIDI achetés, afin que les processus de commande, de paiement et de téléchargement puissent être exécutés correctement et en toute sécurité.

4. Compte client

4.1 Création d'un compte client

Vous pouvez créer un compte client personnel sur notre site. L'inscription est facultative et vise à faciliter vos futures commandes ainsi qu'à mettre à votre disposition l'historique de vos commandes et vos téléchargements.

Lors de l'inscription, nous traitons notamment les données suivantes :

Civilité (facultative)
Prénom et nom
Adresse de facturation et de livraison (si nécessaire)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (facultatif)
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)

4.2 Finalité du traitement

Le traitement sert à créer et gérer votre compte client, exécuter les commandes, mettre à disposition vos contenus numériques achetés et communiquer avec vous dans le cadre de votre compte.

4.3 Base juridique

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat conclu entre vous et nous.

4.4 Durée de conservation

Les données de votre compte client sont conservées tant que le compte existe.

Après suppression de votre compte, les données à caractère personnel sont supprimées sauf si des obligations légales de conservation ou des intérêts légitimes s'y opposent.

Les données devant être conservées en vertu de dispositions commerciales ou fiscales restent enregistrées jusqu'à l'expiration des délais légaux correspondants.

4.5 Mot de passe

Votre mot de passe est enregistré exclusivement sous forme chiffrée. Nous ne pouvons pas en prendre connaissance.

5. Commandes et téléchargements numériques

5.1 Traitement des commandes

Lorsque vous passez une commande dans notre boutique en ligne, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat.

Il s'agit notamment des données suivantes :

Civilité
Prénom et nom
Adresse de facturation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (s'il est indiqué)
Données de commande
Informations de paiement
Date et heure de la commande

Le traitement est effectué exclusivement pour exécuter votre commande, traiter le paiement, fournir les contenus numériques achetés, remplir les obligations légales et assurer la communication avec les clients.

5.2 Base juridique

Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour l'exécution du contrat conclu entre vous et nous ainsi que pour les mesures précontractuelles.

Lorsque des obligations légales de conservation existent, le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point c du RGPD.

5.3 Mise à disposition des contenus numériques

Notre boutique propose exclusivement des fichiers MIDI numériques et des packs de chansons numériques à télécharger.

Après la finalisation réussie de la commande et – si nécessaire – après réception du paiement, les contenus numériques achetés sont mis à votre disposition pour téléchargement dans votre compte client ainsi que via la confirmation de commande.

Les données de commande et de transaction sont traitées afin de fournir les téléchargements.

5.4 Journaux de téléchargement

Les téléchargements peuvent être journalisés afin de prévenir les abus et de garantir la bonne mise à disposition des contenus numériques.

Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

Numéro de commande
Produit
Date et heure du téléchargement
Adresse IP
Informations sur le navigateur

Ce traitement est effectué exclusivement afin d'assurer la bonne mise à disposition de nos produits numériques, d'analyser les erreurs, de prévenir la fraude et de préserver nos intérêts légitimes.

5.5 Base juridique des journaux de téléchargement

Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Notre intérêt légitime réside dans la protection de nos contenus numériques, la prévention des utilisations abusives et la garantie d'un processus de téléchargement correct.

5.6 Durée de conservation

Les données de commande et de facturation sont conservées conformément aux obligations légales de conservation prévues par le droit commercial et fiscal.

Les journaux de téléchargement ne sont conservés que pendant la durée nécessaire pour détecter les abus, analyser les erreurs ou faire valoir des droits légitimes. Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire.

6. Formulaire de contact

6.1 Nature et finalité du traitement

Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur notre site, nous traitons les données à caractère personnel que vous saisissez uniquement afin de traiter votre demande et d'éventuelles questions complémentaires.

Selon la nature de votre demande, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (s'il est indiqué)
Objet de votre demande
Contenu du message
Date et heure de l'envoi
Adresse IP (pour garantir la sécurité du système et prévenir les abus)

La fourniture de vos données est volontaire. Toutefois, sans les informations indiquées comme obligatoires, votre demande peut ne pas pouvoir être traitée.

6.2 Base juridique

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque votre demande concerne des mesures précontractuelles ou l'exécution d'un contrat.

Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter les demandes de contact conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ou – si vous avez expressément consenti – sur votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

6.3 Destinataires des données

Votre demande est traitée exclusivement par les collaborateurs compétents. Vos données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire au traitement de votre demande ou si nous y sommes légalement tenus.

6.4 Durée de conservation

Les données transmises lors de votre prise de contact ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou tant que des obligations légales de conservation existent.

Après traitement définitif de votre demande, les données sont supprimées sauf si des obligations légales de conservation ou des intérêts légitimes s'y opposent.

7.1 Inscription à la newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter. Celle-ci vous informe régulièrement des nouveaux fichiers MIDI, des nouveautés produits, des promotions spéciales et d'autres offres relatives à notre gamme.

Pour l'envoi de la newsletter, nous traitons notamment les données suivantes :

Adresse e-mail
Date et heure de l'inscription
Adresse IP au moment de l'inscription
Date et heure de la confirmation de l'inscription (double opt-in)
Adresse IP au moment de la confirmation

7.2 Procédure de double opt-in

L'inscription à notre newsletter s'effectue selon la procédure de double opt-in. Après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de la confirmer. Votre adresse e-mail n'est ajoutée à notre liste de diffusion qu'après cette confirmation.

La journalisation de l'inscription et de la confirmation sert à prouver votre consentement conformément aux exigences de la protection des données.

7.3 Prestataire d'envoi

Notre newsletter est envoyée via le service Brevo.

Brevo traite pour notre compte les données à caractère personnel nécessaires à l'envoi de la newsletter. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec le prestataire.

7.4 Base juridique

L'envoi de notre newsletter repose exclusivement sur votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

7.5 Désinscription de la newsletter

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail de newsletter ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

7.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées pour l'envoi de la newsletter tant que votre consentement reste valable. Après désinscription, elles sont supprimées sauf si des obligations légales de conservation ou d'autres motifs légaux s'y opposent.

8. Traitement des paiements (PayPal, carte de crédit, Apple Pay et Google Pay)

8.1 Traitement des paiements

Pour traiter les paiements dans notre boutique en ligne, nous proposons différents modes de paiement via le prestataire de services de paiement PayPal.

Selon le mode de paiement sélectionné, les données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Il peut notamment s'agir de :

Prénom et nom
Adresse de facturation
Adresse e-mail
Numéro de commande
Montant de la commande
Devise
Mode de paiement
Données de transaction

La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution du mode de paiement choisi et du contrat de vente.

8.2 Base juridique

Le traitement est effectué pour l'exécution du contrat de vente conclu avec vous conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Lorsque PayPal est légalement tenu de traiter certaines données, ce traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point c du RGPD.

8.3 Modes de paiement via PayPal

Selon votre choix et leur disponibilité, PayPal peut notamment proposer les modes de paiement suivants :

PayPal
Carte de crédit et de débit
Apple Pay
Google Pay

Le paiement concerné est traité directement par PayPal ou par le service de paiement correspondant dans le cadre du mode de paiement que vous avez choisi.

8.4 Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par PayPal dans les informations de confidentialité de PayPal.

8.5 Durée de conservation

Nous ne conservons les données traitées dans le cadre d'un paiement que pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au respect des obligations légales de conservation ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9. Durée de conservation

En principe, nous ne traitons et ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement concernées ou tant que des obligations légales de conservation existent.

Dès que la finalité du traitement disparaît et qu'aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt légitime ne s'oppose à la suppression, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

Les durées suivantes s'appliquent notamment :

Données de commande et de facturation : conservation conformément aux obligations prévues par le droit commercial et fiscal.
Données clients : conservation tant qu'un compte client existe ou que cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
Demandes de contact : suppression après traitement définitif, sauf obligation légale de conservation.
Données de newsletter : conservation jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription.
Fichiers journaux du serveur : conservation uniquement pendant la période nécessaire pour garantir le fonctionnement sécurisé du site.
Journaux de téléchargement : conservation uniquement pendant la durée nécessaire pour prévenir les abus, analyser les erreurs ou faire valoir des droits légitimes.

Après expiration des délais légaux ou contractuels correspondants, les données concernées sont supprimées de manière routinière, sauf si elles restent nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

10.1 Droit d'accès

Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons.

10.2 Droit de rectification

Conformément à l'art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification immédiate des données inexactes ou que les données incomplètes soient complétées.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l'art. 17 du RGPD.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions de l'art. 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

10.5 Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement (art. 20 du RGPD).

10.6 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

10.7 Droit d'opposition

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

10.8 Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel si vous estimez que celui-ci enfreint le Règlement général sur la protection des données.